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📜 Charte de la Fédération des Pays / Planètes Unis
La présente Charte de la Fédération s’inspire de la Charte de la Fédération des Planètes Unies popularisée par Star Trek. Elle a été retravaillée pour concilier justesse juridique et vision prospective : unir les pays de la Terre dès aujourd’hui et préparer l’accueil des civilisations planétaires de demain. Proposée en deux versions, l’une courte et l’autre longue, elle associe lisibilité et profondeur, afin de guider à la fois l’action immédiate et l’idéal futur.
Préambule
Nous, peuples et nations de la Terre, conscients de notre diversité et de notre unité, décidons d’unir nos forces pour fonder la Fédération des Pays et Planètes Unis, afin :
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de sauver les générations présentes et futures du fléau des guerres et de la destruction écologique,
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de protéger la dignité et les droits fondamentaux de chaque être humain,
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d’assurer la paix, la justice et le progrès social,
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de promouvoir le partage équitable des ressources et la coopération scientifique, culturelle et technologique,
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de protéger la planète et toutes les formes de vie qui l’habitent.
Chapitre I – Objectifs et Principes
Article 1 – Objectifs
La Fédération des Pays Unis s’engage à :
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Maintenir la paix et la sécurité mondiales.
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Développer des relations amicales fondées sur l’égalité et l’autodétermination des peuples.
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Favoriser la coopération économique, sociale, culturelle, scientifique et écologique.
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Promouvoir les libertés fondamentales sans distinction de langue, de culture, de genre, de croyance ou d’origine.
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Préserver l’intégrité de chaque pays membre et bannir l’usage de la force sauf en légitime défense ou par décision collective.
Article 2 – Principes
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Égalité souveraine de tous les pays membres.
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Obligation de remplir de bonne foi les engagements pris.
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Règlement pacifique des différends.
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Non-ingérence dans les affaires intérieures, sauf décision collective pour la paix et la justice.
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Coopération obligatoire pour protéger la paix mondiale et l’équilibre écologique.
Chapitre II – Membres
Article 3
Sont membres fondateurs les pays ayant ratifié la présente Charte lors de l’Assemblée constituante.
Article 4
L’adhésion est ouverte à tout pays pacifique acceptant les obligations de cette Charte.
Article 5
Les droits d’un membre peuvent être suspendus en cas de violation grave des principes.
Article 6
Un membre peut être exclu par décision de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil fédéral.
Chapitre III – Institutions
Article 7 – Organes principaux
Les institutions de la Fédération des Pays Unis sont :
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Une Assemblée Générale (tous les pays membres, voix égales).
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Un Conseil Fédéral (organe exécutif chargé de la paix et de la sécurité).
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Un Conseil Économique, Social et Écologique (développement, droits humains, culture, environnement).
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Un Conseil de Tutelle (accompagnement des peuples ou régions en transition).
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Une Cour Suprême Internationale (justice et arbitrage).
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Une Force de Paix et de Secours Mondiale (équivalent Starfleet → pour interventions humanitaires, secours climatiques, maintien de la paix).
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Un Secrétariat Général (administration et coordination).
Article 8
Tous les organes sont ouverts à la participation égalitaire, sans distinction de genre, d’origine ou de système politique.
Chapitre IV – Règlement des différends
Article 9
Les différends doivent être réglés par négociation, médiation, arbitrage ou recours à la Cour Suprême Internationale.
Article 10
L’usage de la force est interdit sauf en légitime défense ou par décision collective du Conseil Fédéral.
Chapitre V – Force de Paix et de Secours
Article 11
La Fédération crée une force commune, placée sous l’autorité du Conseil Fédéral, ayant pour mission :
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le maintien de la paix,
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l’assistance humanitaire,
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les secours lors de catastrophes naturelles ou écologiques,
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la protection des populations civiles.
Article 12
Cette force n’est pas une armée offensive. Elle agit uniquement pour protéger la paix, la vie et la dignité humaine.
Chapitre VI – Dispositions finales
Article 13
La présente Charte peut être amendée par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale.
Article 14
La Charte entre en vigueur dès sa ratification par une majorité qualifiée des pays membres.
Article 15
La Fédération des Pays Unis se donne pour vocation de préparer l’humanité à l’union fraternelle et pacifique avec d’autres civilisations.