🌍 Dossier argumentatif : Vers une Déclaration universelle des droits de la nature

1. Constat : une crise écologique mondiale

• La planète traverse une crise systémique : dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, pollutions massives.

• Les approches classiques (protection de l’environnement comme “bien” ou “ressource”) se révèlent insuffisantes.

• Besoin d’un changement de paradigme : considérer la nature non plus comme un objet, mais comme un sujet de droits.

2. Le principe : personnalité juridique de la nature

• Inspiré de la personnalité morale reconnue à des entités abstraites (entreprises, associations, fondations).

• Permet à la nature d’avoir :

  • Des droits (exister, se régénérer, évoluer).

  • Des représentants/gardiens habilités à agir en justice en son nom.

• Ce modèle vise à équilibrer les droits humains et les droits des écosystèmes, pour la survie commune.

3. Exemples concrets déjà en place

🌐 Amérique latine

• Équateur : Constitution (2008) reconnaissant les droits de la Pachamama. Jurisprudence : Vilcabamba (2011), Los Cedros (2021).

• Colombie :

  • Rivière Atrato (2016) reconnue sujet de droits (Cour constitutionnelle T-622).

  • Amazonie (2018) reconnue sujet de droits par la Cour suprême.

🌐 Amérique du Nord

• Canada (Québec) : Rivière Magpie / Muteshekau-shipu (2021) → personnalité juridique avec 9 droits.

• États-Unis : tentative du Lac Érié (2019), invalidée, mais création de précédents dans le droit tribal (riz sauvage Manoomin, 2021).

🌐 Europe

• Espagne : Mar Menor (2022) → personnalité juridique accordée à une lagune, première en Europe.

🌐 Asie

• Inde : Rivières Gange et Yamuna reconnues personnes juridiques (2017), décision suspendue mais symbolique.

• Bangladesh : Cour suprême (2019) → toutes les rivières reconnues sujets de droits.

🌐 Océanie

• Nouvelle-Zélande :

  • Fleuve Whanganui (2017).

  • Forêt/Parc de Te Urewera (2014).

🌐 Afrique

• Ouganda : National Environment Act (2019) → droits de la nature reconnus.

• Panama (2022) : loi nationale reconnaissant la nature comme sujet de droits.

4. Points communs de ces expériences

• Pluralité des modèles : constitutionnels (Équateur, Panama), législatifs (NZ, Espagne, Ouganda), jurisprudentiels (Colombie, Inde, Bangladesh).

• Représentation légale : création de conseils ou de gardiens désignés (ex. Te Pou Tupua pour le Whanganui).

• Ancrage culturel et spirituel : souvent liés aux traditions autochtones (Maoris, Innus, peuples amazoniens).

• Effet concret : possibilité d’actions en justice et de plans de protection obligatoires.

5. Argument pour l’internationalisation

• Les cas sont désormais globaux → existence d’un droit émergent qui dépasse les cultures et les continents.

• L’ONU a déjà adopté une résolution en 2022 reconnaissant le droit humain à un environnement sain (A/RES/76/300). Étape logique : reconnaître aussi la nature comme sujet de droits.

• Une Déclaration universelle des droits de la nature :

  • Donnerait un cadre mondial pour harmoniser ces avancées.

  • Créerait un outil juridique pour les États, ONG et citoyens.

  • Assurerait une protection collective indispensable à la survie de toutes les formes de vie.

6. Proposition de formulation (exemple)

Inspirée de la Déclaration universelle des droits humains :

1. La nature, dans toutes ses formes vivantes et non vivantes, est reconnue comme sujet de droits.

2. Elle a le droit d’exister, de se régénérer, de se restaurer et d’évoluer librement.

3. Les États, collectivités et peuples sont garants de ces droits.

4. Tout être humain ou collectif peut se reconnaître gardien de la nature et agir en son nom devant la justice.